Amendement n° 236
LOI n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (rectificatif)
Dispositif
Supprimer les alinéas 2 à 7.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer des dispositions introduites au Sénat qui semblent encore trop prématurées.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).