Amendement n° 2753
LOI n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (rectificatif)
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 218,4 »
le nombre :
« 219,1 ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer au nombre :
« 216,9 »
le nombre :
« 217,6 ».
Exposé sommaire
Le présent amendement modifie les objectifs de dépenses de la branche maladie, maternité, invalidité et décès afin de prendre en compte l’impact de l’avancement au 1er décembre 2020 de la deuxième tranche de revalorisation salariale prévue initialement en mars 2021 dans le cadre du Ségur de la santé. Les objectifs de dépenses de la branche maladie, maternité, invalidité et décès pour 2021 sont ainsi rehaussés de 680 millions d’euros.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).