Amendement n° 2713
LOI n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (rectificatif)
Dispositif
I. – Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 3 :
«
(en milliards d’euros)
| Recettes | Dépenses | Solde |
Maladie | 206,3 | 238,5 | -32,2 |
Accidents du travail et maladies professionnelles | 13,6 | 13,9 | - 0,2 |
Vieillesse | 237,4 | 247,0 | - 9,5 |
Famille | 47,2 | 50,4 | -3,2 |
Toutes branches (hors transferts entre branches) | 491,0 | 536,1 | -45,2 |
Toutes branches (hors transferts entre branches) y compris Fonds de solidarité vieillesse | 488,2 | 536,6 | -48,4 |
»
II. – En conséquence, rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 5:
«
(en milliards d’euros)
| Recettes | Dépenses | Solde |
Maladie | 204,8 | 237,0 | -32,2 |
Accidents du travail et maladies professionnelles | 12,1 | 12,4 | - 0,3 |
Vieillesse | 132,8 | 140,6 | - 7,8 |
Famille | 47,2 | 50,4 | - 3,2 |
Toutes branches (hors transferts entre branches) | 383,9 | 427,3 | -43,5 |
Toutes branches (hors transferts entre branches) y compris Fonds de solidarité vieillesse | 382,4 | 429,0 | -46,6 |
Exposé sommaire
Afin de faire face à la deuxième vague de Covid-19, le Gouvernement a décidé de relever l’ONDAM 2020 à hauteur de 2 405 M€. Cette enveloppe permettra notamment d’avancer à 2020 les revalorisations salariales prévues dans le cadre du Ségur ainsi que de provisionner les éventuels surcoûts de la deuxième vague. Le présent amendement tire les conséquences de la révision de l’ONDAM annoncée par les Ministres en début de discussion parlementaire sur les prévisions de recettes (qui évoluent légèrement compte tenu des cotisations supplémentaires attachées aux revalorisations salariales), les objectifs de dépenses et le tableau d’équilibre, par branche, du régime général et des régimes obligatoires de sécurité sociale.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).