Amendement n° 2695
LOI n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (rectificatif)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article prévoit de transférer les réserves du régime de prévoyance de la caisse de retraite et de prévoyance du personnel de la SNCF (CPRP SNCF).
Les représentants des retraités s'opposent à ce que le gouvernement se serve dans des régimes excédentaires à l'occasion du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Cette une mesure qui a été souhaité par ce gouvernement lors de sa réforme des retraites et qui a échoué.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).