Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 2674

LOI n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (rectificatif)

Retiré après publication Mme Caroline Janvier (LAREM) Article 16 Déposé le 16/10/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l'alinéa 12, après le mot :

« Le »

insérer le mot :

« premier ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.