Amendement n° 2643

LOI n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (rectificatif)

Irrecevable 40 — LOLFSS M. Julien Aubert (LR) Article 28 Déposé le 16/10/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.