Amendement n° 2565

LOI n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (rectificatif)

Irrecevable — Satisfait ou inopérant (42) M. Belkhir Belhaddad (LAREM) Article 8 Déposé le 16/10/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.