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Amendement n° 2335

LOI n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (rectificatif)

Rejeté M. Julien Borowczyk (LAREM) Article 32 Déposé le 16/10/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la fin, substituer à la date :

« 31 décembre 2021 » 

la date :

 « 30 juin 2021 ».

Exposé sommaire

Le présent amendement propose de réduire la durée de suppression de participation de l’assurée à fin 2021 au lieu de 2022. Si besoin est, la prochaine loi de finances de la sécurité sociale pourra à nouveau le prolonger. Un délai jusqu’au 30/06 semble suffisant pour une appropriation du dispositif, à compter du 1er juillet il conviendra de poursuivre la promotion de la téléconsultation mais dans le même cadre qu’une consultation en présentiel.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).