Amendement n° 2332
LOI n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (rectificatif)
Dispositif
À la fin du deuxième phrase de l’alinéa 21, substituer aux mots :
« résultant du présent article »
les mots :
« prévues au chapitre III ter du titre II du livre III de la sixième partie du code de la santé publique ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).