Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 2328

LOI n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (rectificatif)

Rejeté M. Julien Borowczyk (LAREM) Article 32 Déposé le 16/10/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après le mot :

« téléconsultation »

insérer les mots :

« , y compris par téléphone, ».

Exposé sommaire

Pour les personnes n’ayant pas accès internet du fait d’une zone blanche, ou tout simplement des difficultés à utiliser ces outils compte tenu de l’âge par exemple, il convient de préciser que la téléconsultation est accessible par téléphone.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).