Amendement n° 2308
LOI n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (rectificatif)
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – Le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’information, au plus tard le 30 juin 2021, sur la rénovation des établissements hospitaliers. »
Exposé sommaire
La loi HPST (hôpital, patients, santé et territoires), promulguée le 21 juillet 2009, fait de la modernisation des établissements publics de santé une priorité absolue pour continuer à rendre accessible une offre de soin de qualité à tous les citoyens.
La modernisation des établissements de santé est une nécessité dans nos territoires et passe également passe bien souvent par une rénovation. La diversité des établissements et des territoires, la difficulté de certains établissements, pousse à s'interroger sur l'état du parc hospitalier fonction de leurs affectations, de leur localisation et des effectifs qui y œuvrent. Offrir des soins à nos compatriotes nécessite de pouvoir avoir des lieux dignes pour le faire.
Le présent amendement vise donc à éclairer la représentation national sur l'entretien du parc hospitalier.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).