Amendement n° 2055

LOI n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (rectificatif)

Rejeté Mme Emmanuelle Ménard (NI) Article 38 Déposé le 16/10/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer l’alinéa 49.

Exposé sommaire

Amendement de cohérence par rapport à la demande de suppression des alinéas 44 et 45.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).