Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 1800

LOI n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (rectificatif)

Adopté Mme Monique Limon (LAREM) Article 35 Déposé le 16/10/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 35, après le mot :

« mère »,

insérer le mot :

« ou ».

Exposé sommaire

Rédactionnel

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).