Amendement n° 1254
LOI n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (rectificatif)
Dispositif
I. – À la fin de l’alinéa 26, supprimer les mots :
« dans l’indication considérée ».
II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 27 :
« 2° Il n’existe pas de traitement... (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).