Amendement n° 1245
LOI n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (rectificatif)
Dispositif
À la fin de l’alinéa 111, substituer aux mots :
« à cet alinéa »
les mots :
« au deuxième alinéa du II de l’article L. 5121‑12‑1 du code de la santé publique ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).