Amendement n° 956

LOI n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (rectificatif)

Irrecevable — Doublon Mme Sophie Panonacle (LAREM) Article 14 Déposé le 15/10/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.