Amendement n° 877

LOI n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (rectificatif)

Irrecevable 40 — Charge Mme Emmanuelle Anthoine (LR) Article 31 Déposé le 15/10/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.