Amendement n° 396

LOI n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (rectificatif)

Irrecevable 40 — Charge Mme Émilie Bonnivard (LR) Article 32 Déposé le 13/10/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.