Amendement n° AS158
LOI n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (rectificatif)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise la suppression de l’article qui crée un statut d’entrepreneur junior déjà en partie satisfait et dont le niveau de taux maximal de cotisations pourrait diminuer les prestations auxquelles pourraient avoir droit les jeunes actifs qui entrent dans ce dispositif.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).