Amendement n° AS150
LOI n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (rectificatif)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l’article qui abaisse les charges sur les médecins retraités dans les zones sous-denses sans préciser aucune des modalités que prendrait cet abaissement, entraînant de nombreux effets d’aubaine.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).