Amendement n° AS124
LOI n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (rectificatif)
Dispositif
Supprimer les alinéas 2 à 7.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer des dispositions introduites au Sénat qui semblent encore trop prématurées.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).