Amendement n° AS1245
LOI n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (rectificatif)
Dispositif
Au second alinéa, après le mot :
« isolés »,
insérer le mot :
« , notamment ».
Exposé sommaire
Les hôtels hospitaliers ne concerneront pas que les séjours de chirurgie ambulatoire.
Ainsi, ils pourront concerner des séjours de médecine, et en particulier des séjours de chimiothérapie et de radiothérapie. Ils pourront également concerner des séjours de soins non ambulatoires. En 2018, 26 % des séjours donnant lieu à une prestation d’hôtels hospitaliers étaient des séjours d’hospitalisation complète d’un à trois jours et de 11 % des séjours de quatre à sept jours.
Il convient de ne pas envoyer de signal restreignant la portée de ce dispositif.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).