Amendement n° AS959
LOI n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (rectificatif)
Dispositif
Après le mot :
« œuvre »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 10 :
« , les modalités de coordination avec les organisations territoriales ambulatoires et les instances de coordination et de concertation locales ainsi que les modalités d’évaluation de l’expérimentation. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à garantir la coordination des hôpitaux volontaires avec les organisations territoriales ambulatoires d'une part, et d'autre part, avec les instances de coordination et de concertation locales conformément aux volontés du Gouvernement de développer les prises en charge en ambulatoire et la coordination hôpital/ville.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).