Amendement n° AS932
LOI n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (rectificatif)
Dispositif
Après l’alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants :
« Les maisons de naissance conventionnent prioritairement avec les établissements de santé mentionnés à l’article L. 6111‑3-1 du code de la santé publique ainsi qu’avec les hôpitaux de proximité mentionnés au même article L. 6111‑3-1. »
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet de préciser que les maisons de naissance conventionnent en priorité avec les hôpitaux de proximité.
La majorité des grossesses et naissances se passent sans difficulté et de plus en plus de femmes souhaitent opter pour un accouchement le plus naturel possible.
Si ce dernier se complique, un hôpital est à proximité.
Prioriser le développement des maisons de naissance conventionnées avec les hôpitaux de proximité à 2 avantages majeurs :
Poursuivre la politique de santé engagée garantissant encore mieux l’accès aux soins dans les territoires ;
Assurer aux hôpitaux de proximité la continuité de leurs services en ajoutant ce partenariat.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).