Amendement n° AS301
LOI n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (rectificatif)
Dispositif
L’article L. 2122‑1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« L’entretien postnatal précoce est systématiquement proposé après l’accouchement. Il est réalisé par un médecin ou une sage-femme dans les deux mois qui suivent l’accouchement. L’objet de cet entretien est de prévenir la dépression du postpartum et d’accompagner les parents. »
Exposé sommaire
Cet amendement propose de généraliser l’entretien postnatal précoce en miroir de l’entretien prénatal précoce (prévu à l’article L.2122-1 du code de la santé publique).
Les mères bénéficient aujourd’hui d’un accompagnement en post-partum pris en charge à 100% par l’assurance maladie jusqu’au douzième jour après la naissance : une sage-femme suit alors le retour à domicile de la mère et du nouveau-né.
Lors de sortie précoce de la maternité (dans les 72 ou 96h suivant l’accouchement ou la césarienne), la mère peut bénéficier du dispositif « PRADO Maternité » : dans les 24 premières heures suivant le retour à domicile, un conseiller de l’assurance maladie organise un rendez-vous avec la mère et une sage-femme, afin de prévenir tout risque de dépression post-partum.
Or, aujourd’hui, un grand nombre de femmes rencontrent encore des difficultés en post-partum (entre 15 et 35 % selon la Haute Autorité de Santé). Les dispositifs de suivi post-partum doivent donc encore être améliorés.
Recommandé depuis 2014 par la Haute Autorité de Santé et plus récemment dans le rapport de la commission des « 1000 premiers jours de la vie », l’entretien postnatal précoce serait complémentaire aux premières visites qui suivent le retour à domicile.
Le Conseil National de l’Ordre de Sages-Femmes préconise qu’il se fasse avec le professionnel de santé ayant suivi la grossesse, au domicile de la mère et du nouveau-né, dans les deux mois après la sortie de la maternité.
Un tel entretien permettrait de s’assurer du bien-être émotionnel de la mère, mais aussi d’accompagner les parents dans la prise en charge du nouveau-né (soins, alimentation, rythmes…).
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).