Amendement n° 20 rect. Sénat
LOI n° 2020-1578 du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (1)
Dispositif
Alinéa 10
Remplacer les mots :
décembre 2020
par les mots :
février 2021
Objet
Amendement de repli.
Les auteurs de cet amendement estiment que les dérogations prévues par le projet de loi constituent une régression grave du droit de l'environnement, et une menace pour la santé et la biodiversité, sans apporter une véritable solution à la filière betterave sucrière.
Ils souhaitent, par cet amendement, souligner les faiblesses de ce projet de loi, notamment concernant sa date d'entrée en vigueur, qui est prévue avant même la publication d'un avis de l'ANSES sur les alternatives aux néonicotinoïdes pour la culture de la betterave, attendu pour janvier 2021.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).