Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 3 rect. Sénat

LOI n° 2020-1578 du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (1)

Retiré M. Pierre-Antoine Levi Article 2 Déposé le 26/10/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 2

Compléter cet alinéa par les mots :

et de noisettes

Objet

La décision d’interdire les néonicotinoïdes n’est pas sans conséquences pour la souveraineté alimentaire du pays. Ce que la France ne produira plus, elle devra l’importer ; et elle devra importer des produits qui sont eux-mêmes traités par des produits phytopharmaceutiques que l’on interdit sur notre territoire. Ce constat vaut en particulier pour des productions comme celle de la noisette.

Les conséquences de l’interdiction de semences aux néonicotinoïdes engendrera d’importantes baisses de récolte. La production de noisettes, en particulier dans le Sud-ouest français, serait exposée à un péril très rapide. Jusqu’à cette année, les producteurs de noisettes (10 000 tonnes annuelles) disposaient d’un traitement par dérogation aux néonicotinoïdes. Sans cela, ils ne disposeraient plus de solution contre le balanin qui détruit 80 % des récoltes, et les attaque chaque année.

Cet amendement a donc pour objet d’élargir les dérogations proposées par ce projet de loi à la culture des noisettes, comme c’est le cas pour la betterave sucrière.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).