Amendement n° 11 Sénat
LOI n° 2020-1578 du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (1)
Dispositif
Alinéa 4, première phrase
Remplacer l’année :
2023
par l’année :
2021
Objet
Opposés à l'ensemble du texte, les auteurs de cet amendement de cet amendement de repli refusent le principe d'une dérogation pour 3 ans, qui n'a pas de fondement scientifique ou économique, et entrouvre la voix à des dérogations successives.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).