Amendement n° 10 Sénat
LOI n° 2020-1578 du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (1)
Dispositif
I. – Alinéas 4 et 5
Supprimer ces alinéas.
II. – Alinéa 8, deuxième et dernière phrases
Supprimer ces phrases.
III. – Alinéa 10
Supprimer cet alinéa.
Objet
Par cet nous réitérons notre condamnation de la réintroduction même dérogatoire des certains produits à base de néonicotinoïdes. D’autant que cet article procède à une réécriture de l’article L. 253-8, titre II du code rural et permet de conférer au pouvoir règlementaire la faculté d’autoriser l’utilisation en France d’au moins quatre substances néonicotinoïdes jusqu’ici interdites. Le présent amendement vise donc à rejeter ce recul inacceptable
Le débat en séance publique (compte rendu)
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