Amendement n° COM-8 Sénat
LOI n° 2020-1578 du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (1)
Dispositif
Alinéa 10
Remplacer les mots :
décembre 2020
Par les mots :
février 2021
Objet
Cet amendement vise à attirer l'attention sur la date d'entrée en vigueur de la loi, qui est prévue avant la publication d'un avis de l'ANSES sur les alternatives aux néonicotinoïdes, attendu pour janvier 2021.
L'amendement propose ainsi d'attendre l'avis de l'ANSES pour prévoir l'entrée en vigueur de la loi.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.