Amendement n° 146
LOI n° 2020-1578 du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« et apicoles ».
Exposé sommaire
La filière apicole a exprimé depuis de longues années ses inquiétudes vis-à-vis de certains produits phytopharmaceutiques, qui seraient néfastes pour les pollinisateurs.
Cet amendement vise à intégrer des représentants de la filière apicole au sein du conseil de surveillance du suivi et du contrôle de la recherche et de la mise en œuvre d’alternatives aux produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes ou présentant des modes d’action identiques à ceux de ces substances. Cela permettrait de rassurer cette filière qui a des doutes sur cette dérogation accordée aux betteraves sucrières, et de les faire participer pleinement à ce processus de transition.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).