Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 144

LOI n° 2020-1578 du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (1)

Retiré avant publication M. Dino Cinieri (LR) Article PREMIER Déposé le 05/10/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.