Amendement n° 142
LOI n° 2020-1578 du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« et apicoles ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à s'assurer que parmi les agriculteurs, des apiculteurs siégeront au sein du conseil de surveillance.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).