Amendement n° 141
LOI n° 2020-1578 du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (1)
Dispositif
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 2 par les mots :
« et est soumise à l’avis des représentants des apiculteurs. »
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à s'assurer que les apiculteurs seront associés aux décisions prises.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).