Amendement n° 140
LOI n° 2020-1578 du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (1)
Dispositif
À la quatrième phrase de l’alinéa 8, après le mot :
« agricoles, »
insérer les mots :
« des apiculteurs ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à s'assurer que les apiculteurs seront associés aux décisions prises par le conseil de surveillance.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).