Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 136

LOI n° 2020-1578 du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (1)

Irrecevable — Doublon M. Dominique Potier (SOC) Article 2 Déposé le 01/10/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.