Amendement n° 129
LOI n° 2020-1578 du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (1)
Dispositif
Au plus tard le 1er janvier 2021, le Gouvernement remet un rapport au Parlement relatif à l’état des recherches épidémiologiques, après l’autorisation de mise sur le marché, sur les effets des néonicotinoïdes sur la santé des agriculteurs et des salariés de l’agroalimentaire.
Exposé sommaire
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à demander un rapport gouvernemental relatif à l'état des recherches épidémiologiques, après l'autorisation de mise sur le marché, sur les effets des néonicotinoïdes sur la santé des agriculteurs et des salariés de l'agroalimentaire.
Cet amendement s'inscrit dans le cadre du « Plan B », qui est non seulement une trajectoire vers une revalorisation durable de la filière française de la betterave d’ici 2030, mais est également conçu comme un cas d’école pour d’autres secteurs agricoles qui eux aussi sont confrontés à la double peine de la dérégulation des marchés et du dérèglement climatique.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).