Amendement n° 123
LOI n° 2020-1578 du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (1)
Dispositif
Au plus tard le 1er janvier 2021, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur les modalités prévues pour garantir le développement à moyen et long termes d’alternatives aux néonicotinoïdes.
Exposé sommaire
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à demander un rapport gouvernemental sur les modalités prévues pour garantir le développement à moyen et long terme d'alternatives aux néonicotinoïdes.
En effet, s'il convient de prévoir le déploiement rapide de certaines solutions, pour d'autres, l’État devra s'engager à continuer à soutenir leur développement sur le long terme. Cet engagement sera notamment nécessaire pour assurer le financement de programmes de recherche en matière de génétique végétale, d'écologie chimique, de création de mosaïques paysagères et de successions culturales propices à un nouvel équilibre entre nuisibles et auxiliaires...
Cet amendement s'inscrit dans le cadre du « Plan B », qui est non seulement une trajectoire vers une revalorisation durable de la filière française de la betterave d’ici 2030, mais est également conçu comme un cas d’école pour d’autres secteurs agricoles qui eux aussi sont confrontés à la double peine de la dérégulation des marchés et du dérèglement climatique.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).