Amendement n° 121
LOI n° 2020-1578 du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (1)
Dispositif
Au plus tard le 1er janvier 2021, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur le calendrier prévisionnel du déploiement et de la généralisation des solutions alternatives aux néonicotinoïdes.
Exposé sommaire
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à demander un rapport gouvernemental sur le calendrier prévisionnel du déploiement et de la généralisation des solutions alternatives aux néonicotinoïdes.
Alors que des organismes comme l'INRAE et l'ITB ont bien sûr fourni des éléments à ce sujet, à ce stade, le Gouvernement n'a pas détaillé sa propre vision de ce calendrier.
Cet amendement s'inscrit dans le cadre du « Plan B », qui est non seulement une trajectoire vers une revalorisation durable de la filière française de la betterave d’ici 2030, mais est également conçu comme un cas d’école pour d’autres secteurs agricoles qui eux aussi sont confrontés à la double peine de la dérégulation des marchés et du dérèglement climatique.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).