Amendement n° 86
LOI n° 2020-1578 du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (1)
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 7, supprimer les mots :
« du Conseil économique, social et environnemental, d’associations de protection de l’environnement, »
Exposé sommaire
Alors que nous sommes en plein examen de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique, il est ici créé un conseil de surveillance, certes légitime mais beaucoup trop complexe dans sa composition. Des représentants du Conseil économique, social et environnemental ainsi que des représentants d'associations de l'environnement ne semblent pas nécessaires à l'efficacité dudit Conseil de surveillance.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).