Amendement n° 84
LOI n° 2020-1578 du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (1)
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 8, après le mot :
« environnement »,
insérer les mots :
« , en particulier sur les phénomènes de contamination des sols et des eaux superficielles et souterraines, ».
Exposé sommaire
Au vu de la rémanence et de la persistance de ces produits dans l'environnement et de leur impact sur la biodiversité, il est plus que nécessaire de se pencher sur les conséquences environnementales d'une telle dérogation, notamment sur les niveaux de pollution des sols et des eaux.
Aussi cet amendement propose de préciser les missions du conseil de surveillance en ce sens.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).