Amendement n° 83
LOI n° 2020-1578 du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (1)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 4, substituer à l’année :
« 2023 »
l’année :
« 2021 ».
Exposé sommaire
Le présent projet de loi prévoit de déroger à l’interdiction l’emploi de semences traitées avec des néonicotinoïdes ou des substances similaires prévue par le premier alinéa du II de l’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime jusqu’au 1er juillet 2023.
Au regard des impératifs écologiques, il apparaît nécessaire de limiter cette dérogation à une seule année. Il conviendra de faire un bilan de l’application de la dérogation et de la recherche en matière de méthode alternative avant que le gouvernement ne sollicite une autre dérogation.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).