Amendement n° 78
LOI n° 2020-1578 du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (1)
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 7, après le mot :
« agricoles »,
insérer les mots :
« et de salariés agricoles ».
Exposé sommaire
Les auteurs de cet amendement souhaitent que des représentants syndicaux des salariés agricoles, directement concernés par leur activité, siègent au sein du conseil de surveillance.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).