Amendement n° 77
LOI n° 2020-1578 du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (1)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 4, substituer à l’année :
« 2023 »
l’année :
« 2021 ».
Exposé sommaire
Opposés à l'ensemble du texte, les auteurs de cet amendement refusent, par cet amendement de repli, le principe d'une dérogation pour 3 ans, qui n'a pas de fondement scientifique ou économique, et entrouvre la voix à des dérogations successives.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).