Amendement n° 74
LOI n° 2020-1578 du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (1)
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 7, après le mot :
« betterave »,
insérer les mots :
« , de l’Institut technique et scientifique de l’apiculture et de la pollinisation ».
Exposé sommaire
Les auteurs de cet amendement souhaitent qu'un représentant de l'Institut technique et scientifique de l'apiculture et de la pollinisation siège au sein du conseil de surveillance.
Alors que les missions de l'Institut sont notamment de concourir au développement de l'apiculture et de préserver la santé du cheptel apicole, il apparaît essentiel que l'ITSAP soit représenté.
Mis en place en 2009 dans le prolongement du Centre national du développement apicole (CNDA) et faisant suite au rapport Saddier, l'Institut visait précisément à se donner les moyens de lutter contre la mortalité particulièrement élevée des abeilles et des pollinisateurs sauvages aux conséquences très importantes pour l'agriculture et la biodiversité.
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Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).