Amendement n° 56
LOI n° 2020-1578 du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (1)
Dispositif
Supprimer l'alinéa 8.
Exposé sommaire
"Nous nous opposons en bloc à la réintroduction de néonicotinoïdes, et donc également à n'importe quel conseil chargé du suivi de l'application de ce projet de loi.
Pour justifier ce texte, le gouvernement reprend à son compte les arguments des lobbies, qu'il compte ensuite associer au conseil de surveillance ! Un des arguments est qu'il s'agit d'éviter l’effondrement de la filière sucrière en France, fermeture d’usines et perte d’emplois. En réalité, cela fait plusieurs années que des annonces de fermetures de sucreries sont faites. Nous ne nions pas les réelles difficultés économiques de cette filière. Mais la survie de la filière betterave ne dépend pas des néonicotinoïdes. Les causes structurelles de cet effondrement sont relatives à la libéralisation et à la dérégulation du marché mondial : la fin des quotas de « sucre » et d’un prix minimum garanti en 2017 et la surproduction mondiale ont eu comme conséquence l’effondrement des cours et ont déstabilisé la filière dans son ensemble. Les difficultés économiques de la filière betterave sont à l'image des difficultés du monde agricole dans son ensemble.
La France Insoumise a fait de multiples propositions au service d'une bifurcation du modèle agricole : prix planchers pour les agriculteurs, protectionnisme solidaire, circuits-courts, etc. Elles ont toutes été refusées par la majorité ."
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).