Amendement n° 27
LOI n° 2020-1578 du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Elles font l’objet préalablement d’une évaluation environnementale au sens de l’article L. 122‑6 du code de l’environnement. »
Exposé sommaire
Les auteurs du présent amendement s’opposent au retour des néonicotinoïdes et aux dérogations proposées par le présent projet de loi.
Au regard des conséquences notoires de ces pesticides sur les écosystèmes, les principes fondamentaux du droit de l’environnement doivent en tout état de cause s’appliquer.
Les dérogations que le gouvernement entend délivrer doivent nécessairement faire l’objet d’une évaluation environnementale préalable.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).