Amendement n° 15
LOI n° 2020-1578 du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (1)
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.