Amendement n° CD57

Supprimer l’alinéa 3.

Les dérogations proposées dans le projet de loi se traduisent par l’autorisation d’utiliser à l’échelle du territoire français des substances interdites dans l’Union européenne telles que l’imidaclopride, le thiaméthoxame et la clothianidine. La toxicité aiguë des néonicotinoïdes, leur solubilité dans l’eau, leur persistance dans l’environnement pour les dizaines d’années, provoqueraient une atteinte grave et irréversible aux écosystèmes. Une telle dérogation à l’interdiction desdits pesticides ne peut nécessairement être fondée.

Aussi, l’avis du Conseil d’État éclaire la construction du projet de loi en explicitant ‘‘le régime de dérogation, abordé sous le seul angle des semences de betteraves, est, compte tenu de la rédaction du projet de loi, susceptible, en cas de besoin, de s’appliquer à d’autres plantes« . En ne visant pas exclusivement la filière betterave, ce dispositif proposé par le Gouvernement peut s’étendre jusqu’à toutes les filières et ce sur l’ensemble du territoire nationale et Outre-mer.

Les auteurs du présent amendement rappellent que des alternatives sont envisageables afin de garantir la sécurité économique des producteurs et leur permettant d’initier une transition agroécologique (biocontrôle, auxiliaires de culture, évolution de la taille des parcelles agricoles, modification du paysage olfactif en combinant les espèces végétales…). Depuis la suppression des quotas européens sur le sucre, les difficultés structurelles de l’ensemble de la filière n’appellent pas à une régression temporaire aux conséquences néfastes sur le long terme, mais à l’inverse à une stratégie durable.

Le présent amendement vise donc à supprimer le dispositif dérogatoire, présenté comme l’objet même du projet de loi.