Amendement n° CD56
LOI n° 2020-1578 du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (1)
Dispositif
À l’alinéa 3, après l’année :
« 2023, »,
insérer les mots :
« ou avant, dès lors que des alternatives permettant de lutter de façon suffisamment efficace contre certains dangers sanitaires, validées par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, sont disponibles, »
Exposé sommaire
Une dynamique a été engagée grâce au lancement en 2019 du Programme prioritaire de recherche « Cultiver et protéger autrement », doté de 30 millions d’euros pour une durée de 6 ans. Conscient de l’urgence qu’il y a à trouver des alternatives, le Plan de relance intègre 5 millions d’euros pour accélérer la recherche sur les substituts aux produits phytopharmaceutiques, notamment les néonicotinoïdes.
L’objet de cet amendement est de souligner l’urgence qu’il y a à trouver ces alternatives, en rappelant que plus tôt des substituts seront trouvés, plus tôt ces dérogations pourront être suspendues.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).